Or et Argent

Il n'y a pas eu de miracle !  Conformément à ce qui avait été acquis à l'Assemblée nationale, le barème des droits sera revalorisé chaque année du seul taux de l'inflation. Tout comme le barème de l'impôt sur le revenu. Pour 2015, la hausse a été fixée à 1,7%.

Le gouvernement a en revanche accepté, tout en l'atténuant, l'amendement d'Alain Gournac, sénateur des Yvelines, accordant aux assujettis à l'ISF une réduction d'impôt s'ils investissent dans le capital de PME «innovantes». Directement ou par l'intermédiaire de fonds communs de placement. L'avantage sera égal à 20% (et non 25% comme l'avait retenu la commission des finances) des sommes versées dans la limite de 10 000 euros. Soit une économie d'impôt de 2 000 euros.

Cette mesure ne s'appliquera qu'aux investissements effectués à compter du 1er janvier 2015. En conséquence, l'économie d'impôt s'appliquera à l'impôt payé en 2016.

Pour limiter la note que vous devrez acquitter en juin prochain, les Français doivent avant tout compter sur eux-mêmes. Si leur marge de manœuvre est restreinte, elle n'est pas complètement négligeable surtout si elle correspond à ses autres objectifs.

Comment alléger l'addition.

Si vous avez l'intention de profiter de la mesure Sarkozy permettant de donner en franchise d'impôt 20 000 euros à chacun de vos enfants ou petits-enfants ou à vos neveux et nièces si vous n'avez pas de descendant en ligne directe, mieux vaut hâter votre décision et donner avant le 31 décembre. Certes, vous avez jusqu'au 31 mai pour bénéficier de la mesure. Mais le fisc retient la date du 1er janvier pour évaluer votre patrimoine au titre de l'année 2015.

Il en est de même si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches : un bien immobilier, un portefeuille-titres... Mais attention : pour alléger l'ISF, il faut que la donation porte sur la pleine propriété des biens ou, à l'inverse, sur l'usufruit. Si vous ne voulez donner que la nue-propriété, pas besoin de vous précipiter car cette décision n'a aucun impact sur l'ISF. En effet, il appartient à l'usufruitier de déclarer le bien pour sa valeur en pleine propriété.

base imposable de l'ISF

Le don d'usufruit peut être temporaire ou définitif. La première solution permet d'aider un proche pendant un certain nombre d'années et de récupérer ensuite la pleine propriété du bien. L'avantage est double. Outre d'alléger la base imposable à l'ISF, la donation temporaire d'usufruit permet de ne pas être imposé à l'impôt sur le revenu sur les revenus du bien donné (loyer s'il s'agit d'un bien immobilier ou dividendes s'il s'agit d'un portefeuille-titres). Mieux vaut donc recourir à ce procédé si vous versez régulièrement de l'argent à vos enfants pour subvenir à leurs besoins.

Beaucoup de gestionnaires recommandent le placement en assurance-vie. Mais c'est oublier que, si vous n'avez pas le souci de transmettre, les contrats de capitalisation offrent les mêmes caractéristiques en termes de placement et donc de rendement tout en étant moins pénalisants en termes d'ISF. En effet, le détenteur d'un contrat d'assurance-vie doit déclarer chaque année la valeur de rachat de son contrat, celle-ci progressant en principe d'une année sur l'autre. A contrario, pour les contrats de capitalisation, seul le montant des primes versées doit être déclaré à l'ISF, ce qui exclut les intérêts et plus-values. La différence avec les années est loin d'être négligeable.

Investissement non imposable.

D'autres investissements ne sont pas non plus imposables à l'ISF ou ne le sont que partiellement. Là encore leur acquisition avant la fin de l'année réduit d'autant le patrimoine imposé. La liste des placements possibles est hétéroclite. Échappent ainsi à toute taxation, les objets d'antiquité, d'art ou de collection, les monnaies d'or de bourse, les droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle (brevets, marques, dessins...), les titres issus d'une souscription au capital d'une PME... Sont exonérés en partie de l'ISF et sous certaines conditions les bois, les forêts, les parts de groupements forestiers, les biens ruraux loués par bail à long terme ou encore les parts de GFA... Il en est de même des titres de société faisant l'objet d'un engagement de conservation.

Mais attention, tous ces investissements ne peuvent pas se justifier par le seul intérêt fiscal. L'économie réalisée peut se révéler nettement inférieure à la différence de rendement que pourrait procurer un autre placement qui est, lui, taxé.